Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Puisque l'opposition souhaite reprendre ce débat, que ce soit dans les grandes lignes. L'article énumère des lignes directrices pour la négociation.

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