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Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

La négociation entre qui et qui ? Ça se négocie, un crédit d'impôt ?

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