Intervention de Charles de Courson

Quel est donc le contenu du débat avec les partenaires sociaux ? En droit constitutionnel français, vous ne pouvez pas déléguer à des partenaires sociaux le soin d'apprécier le respect de la loi fiscale : c'est une prérogative des représentants du peuple. La confusion est donc totale.

D'ailleurs, chaque fois que l'on vous demande comment ça marche avec les partenaires sociaux, ni le ministre ni les députés socialistes ne sont capables de répondre. J'essaie de comprendre, mais si aucun de vous n'est capable d'expliquer la chose, c'est qu'elle est inexplicable…