Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le rapporteur général a précisé qu'il s'agissait d'objectifs généraux, et que grâce au mot « notamment », tout cela n'était que littérature.

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