Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le crédit d'impôt ne peut pas non plus augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction. Comment allez-vous démontrer que l'augmentation des personnels est justifiée par le seul crédit d'impôt ? Impossible ou pas ? Nous aimerions savoir !

(L'amendement n° 92 n'est pas adopté.)

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