Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Jusqu'à présent nous n'avons pas posé la question au Gouvernement, mais le sujet est suffisamment important pour que nous l'évoquions. En fin de journée, monsieur le ministre, le Sénat, à l'unanimité des groupes, a voté une motion de rejet préalable sur le projet de loi de finances. Si je comprends bien, le groupe socialiste lui-même a voté cette motion.

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