Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement se situe dans le droit fil de ce que nous avons indiqué les uns et les autres : nous parlons bien du sens du message adressé aux acteurs économiques et aux entreprises, nous ne nous situons pas dans le registre de la conditionnalité ou du critère.

Il vise, à l'alinéa 3, à indiquer que le crédit d'impôt a pour but de contribuer au financement de la transition écologique et énergétique, en cohérence avec le travail que nous avons mené lors de la discussion du projet de loi créant la Banque publique d'investissement. Dès lors que certains chefs d'entreprise vont mobiliser simultanément le dispositif du CICE et les crédits liés à la BPI, il nous paraît logique qu'il soit fait référence à cette même exigence.

Cet amendement a une portée générale liée au développement durable, notion inscrite dans les textes de droit français et européen. Il entend conjuguer développement économique, emploi, questions sociales et préservation des ressources.