Intervention de Jean-Noël Carpentier

Il s'agit d'un amendement simple et de bonne gestion. Lorsque l'on souhaite apporter un coup de main aux entreprises, encore faut-il faire en sorte que ce coup de main soit utile et éviter qu'il soit détourné. Bien sûr, il n'est pas question ici d'imposer des sanctions mais, comme le disait M. Muet, il faut aussi établir les possibilités que ce CICE n'ouvre pas : il ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués en dividendes, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise.

Le Premier ministre lui-même – aujourd'hui, je crois – a rappelé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la MAP, que 80 millions d'aides étaient versés aux entreprises et qu'il fallait bien à un moment donné contrôler ces aides, ou du moins veiller à la manière dont elles étaient utilisées.

Cet amendement propose que lorsqu'une entreprise ne respecte pas les objectifs du CICE, elle rembourse le crédit d'impôt qu'elle a perçu.