Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, tout le monde le dit : le crédit d'impôt tel que vous l'imaginez va échouer. Pourquoi ? Parce que vous avez multiplié les obstacles. L'intervention des syndicats en fait partie tout comme la multiplicité des « critères » ou « conditions ». Mais il y a une autre difficulté : pour être versé en 2014, le crédit d'impôt devra être nanti en 2013, ce qui suppose que les entreprises disposent de chiffres précis. Or cela ne pourra pas être le cas : le crédit d'impôt sera calculé sur la masse salariale de l'année 2013 et en janvier, en février, en mars, au moment de remplir le document destiné au calcul, les entreprises n'auront pas de données précises.

L'idée que je propose à travers cet amendement est très simple : afin de faciliter la mise en oeuvre du crédit d'impôt, il importe que celui-ci soit calculé à partir d'une masse salariale objective, précise, connue, en l'occurrence à partir de la masse salariale de l'année écoulée, autrement dit de l'année 2012, et non de l'année à venir.

Notre président de la commission avait insisté sur ces difficultés et il a bien voulu cosigner mon amendement.