Intervention de Jean-Noël Carpentier
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 65
Jean-Noël Carpentier :Défendu !
(L'amendement n° 65 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
