Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement serait inopérant : il ne tiendrait pas compte des éventuels aléas des entreprises, qui pourraient être amenées à dégonfler leur masse salariale pour des raisons conjoncturelles. Avis défavorable.

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