Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 91
Christophe Sirugue, président :L'amendement n° 91 a déjà été défendu.
(L'amendement n° 91 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 24 bis, amendé, est adopté.)
