Intervention de Eva Sas

Monsieur le président, je vais vous faire plaisir en présentant en même temps les amendements nos 61 rectifié , 68 , 66 , 67 et 69 .

Comme je l'ai dit tout à l'heure dans le cadre de la discussion, l'augmentation de la TVA sur certains secteurs, comme le bois de chauffage, les transports collectifs, la rénovation énergétique, ou encore le logement social, est contraire aux engagements que nous avons pris ensemble devant les Français. Par exemple, nous avons choisi de participer ensemble à la Conférence environnementale et d'annoncer un plan de rénovation énergétique pour 600 000 logements par an. Avec ce projet de loi, vous proposez d'augmenter le taux intermédiaire de 7 à 10 %, ce qui est contraire aux engagements qui ont été pris s'agissant de la transition écologique.

Tous ces secteurs sont particulièrement sensibles pour la transition énergétique, et nous sommes étonnés que personne n'ait noté que l'on portait là un coup à ces domaines qui sont au coeur de ce que nous souhaitons, c'est-à-dire une industrie et une économie préparées pour les défis environnementaux de demain.

Vous nous avez annoncé une réflexion d'ensemble sur la TVA et les questions sectorielles. Nous souhaiterions que cette réflexion intègre une analyse des taux intermédiaires sur l'ensemble de ces secteurs et prenne en compte la fiscalité écologique. Nous comprenons bien qu'il est nécessaire d'atteindre un équilibre financier de cette réforme, mais on ne peut pas, d'un côté, annoncer la transition écologique et, de l'autre, augmenter le taux intermédiaire pour des secteurs qui sont centraux pour cette transition écologique.