Intervention de Christian Eckert

Comme je l'ai dit en première lecture, toutes les modifications que vous proposez servent des causes tout à fait nobles, sociales, écologiques, utiles, et concernent des domaines nécessaires à notre pays. C'est le cas des billets de cinéma avec l'amendement n° 42 de M. Le Fur, du bois de chauffage avec l'amendement n° 61 rectifié de M. Alauzet, du logement social, avec l'amendement n° 66 de M. Alauzet, des travaux de rénovation de logements, avec amendement n° 67 de Mme Sas, de diverses prestations culturelles, avec l'amendement n° 68 de Mme Attard, des parcs de loisirs, avec l'amendement n° 44 de M. Le Fur, des services de distribution d'eau et d'assainissement, avec l'amendement n° 69 de M. Alauzet, des transports de voyageurs, avec l'amendement n° 72 de Mme Sas, de la collecte et du traitement des déchets, avec l'amendement n° 73 de M. Alauzet... Mais une réduction du taux de TVA sur l'ensemble de ces postes coûterait 3 milliards d'euros, c'est-à-dire la moitié de recettes prévues pour financer le CICE ! Qu'est-ce qui est prioritaire ? Le bois de chauffage ? Le billet de cinéma ? Le parc de loisirs auquel nous sommes tous très attachés – nous avons entendu un couplet formidable l'autre jour sur la fréquentation des centres de loisir le dimanche en famille – ? Les transports de voyageurs qui permettent de se rendre sur son lieu de travail ? Mes chers collègues, je vous ai invités, je nous ai invités à engager une réflexion sur tous ces points pour savoir ce qu'il faut faire.

Monsieur le président Brottes, vous ne pouvez pas comparer le bois de chauffage et le gaz. L'abonnement au gaz naturel est actuellement taxé à 5,5 %. Il va bientôt passer à 5 %. Mais les mètres cubes de gaz sont aujourd'hui soumis au taux de TVA à 19,6 %. Quant à l'électricité, si l'abonnement est à 5,5 % le kilowatt-heure est à 19,6 %. Or, regardons nos factures : vous remarquerez que c'est la partie taxée à 19,6 % qui est prépondérante dans le poids de la facture. Quand vous dites que l'on fait un mauvais sort au bois de chauffage par rapport aux deux énergies que je viens de citer, je crains donc que vous ne fassiez une grave erreur.

Le taux moyen applicable au bois de chauffage dans l'Union européenne est de 16,5 %. Je n'ai rien contre le bois de chauffage – je vous avoue que j'en consomme beaucoup chez moi. Mais je ne crois pas que l'un de ces produits soit prioritaire par rapport à l'autre. Nous avons besoin d'une analyse d'ensemble. Aussi, le rapporteur général émet un avis défavorable sur les amendements nos 61 rectifié , 41 , 68 , 66 , 67 , 44 , 42 , 69 , 72 et 73 .