Intervention de Nicolas Sansu

Les propos de M. Tardy suffisent à expliquer pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne peut que s’opposer à cet article 4, qui prévoit le relèvement des seuils sociaux et fiscaux de neuf et dix salariés à onze salariés. Il est surprenant de retrouver cette disposition dans un projet de loi de finances déposé par un gouvernement de gauche et dont nous avons d’ailleurs bien du mal à comprendre la pertinence et l’utilité.

Nous sommes bien évidemment d’accord qu’il ne s’agit pas ici du grand patronat, lequel a bénéficié de largesses sous forme de cadeaux fiscaux et sociaux octroyés depuis 2012 de manière considérable, puisqu’ils s’élèvent maintenant à 41 milliards en année pleine.

Cette disposition concerne les très petites entreprises, celles qui souffrent le plus actuellement. Pour autant, votre proposition ne va pas dans le bon sens, puisqu’elle découle de l’idée erronée selon laquelle les seuils sociaux et fiscaux seraient un frein à l’embauche et à la création d’emplois. Or ce postulat n’est confirmé par aucune étude sérieuse : rien ne montre concrètement que l’existence de seuils sociaux a un impact négatif sur la création d’emplois, rien ! Et quand on sera à onze, il faudra passer à douze ; puis, quand on sera à douze, il faudra passer à treize !