Intervention de Nicolas Sansu

La seule étude sérieuse en la matière, réalisée par l’INSEE en 2011 et qui fait autorité, estime que l’absence de seuil de dix, vingt ou cinquante salariés n’aurait que peu d’effet sur la taille des entreprises, même lorsque l’on utilise la source avec laquelle les effets sont le plus marqués ; c’est l’INSEE qui le dit. Autrement dit, l’effet sur l’emploi de la modification des seuils est totalement marginal.

Gérard Cornilleau, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, abonde dans le même sens, qui affirme : « Il n’y a pas de gisement d’emplois important dans cette révision des seuils sociaux. » Raisonner de la sorte, en considérant les seuils sociaux en termes de coût, c’est oublier la valeur ajoutée créée par l’embauche d’un salarié supplémentaire ; c’est oublier le rôle d’une représentation du personnel, qui permet, grâce à un meilleur fonctionnement de l’entreprise, de largement compenser les nouvelles dépenses engendrées.

En outre, des dispositions pernicieuses touchent les collectivités territoriales concernant notamment le versement transport, lequel serait ainsi perçu à partir de onze salariés, représentant une perte pour les autorités organisatrices de transports, dites AOT. Nous avons reçu, dans le cadre de la commission d’enquête, un certain nombre d’institutions…