Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le présent article porte sur les seuils fiscaux, pas sur les seuils sociaux, raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. L’objectif est d’harmoniser l’ensemble du méandre des dispositifs fiscaux existants : cela ne touche en rien les seuils sociaux. Avis défavorable.
