Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le présent article porte sur les seuils fiscaux, pas sur les seuils sociaux, raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. L’objectif est d’harmoniser l’ensemble du méandre des dispositifs fiscaux existants : cela ne touche en rien les seuils sociaux. Avis défavorable.

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