Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’article 4 ne porte pas sur les seuils sociaux : il s’agit des seuils fiscaux !

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