Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Nous prenons acte des évolutions du parti socialiste, traduites dans l’action gouvernementale et majoritaire ; mais ces actions ne vont pas assez loin – nous y reviendrons dans les minutes qui viennent avec nos amendements.

Nous ne voterons bien entendu pas l’amendement de Nicolas Sansu parce que nous voulons l’inverse, c’est-à-dire libérer les petites entreprises de ces seuils farfelus, qui ne correspondent plus à une réalité économique. Passer de neuf à onze salariés, c’est plus qu’infime : c’est infinitésimal, et nous voulons aller beaucoup loin pour libérer l’entreprise.

Vous parlez d’emploi : une fois que nous aurons supprimé ces seuils sociaux ou que nous les aurons relevés de manière conséquente, il y aura beaucoup moins de freins à l’embauche. Les craintes que vous évoquez pour les collectivités locales seront levées par le surplus de cotisations économiques territoriales qui seront prélevées sur des entreprises qui se développeront beaucoup plus vite qu’elles ne le font aujourd’hui.

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