Intervention de Véronique Louwagie

Mme la rapporteure générale a employé le mot « méandre » pour qualifier les seuils. Il existe en effet vingt-huit seuils d’effectifs : c’est un vrai casse-tête ! Ces seuils ont des effets bloquants, car vous ne pouvez contester qu’ils sont une vraie source de complexité administrative pour les entreprises perdues dans ce méandre.

Ils constituent par ailleurs un facteur de coût : franchir un seuil entraîne des coûts supplémentaires, avec la mise en oeuvre de cotisations portant sur la formation, le financement de comités d’entreprise, etc. Tout cela crée des incohérences. Quelques chiffres : nous avons aujourd’hui 1 600 entreprises de 49 salariés et seulement 600 de plus de 50 salariés.