Intervention de Véronique Louwagie

Nous devons donc nous interroger. De plus, même si le rapport est moindre, il y a une différence très importante entre les entreprises de dix-neuf salariés, qui sont au nombre de 7 000, et les entreprises employant vingt salariés, au nombre de 4 000.

Il faut savoir qu’un salarié embauché dans une entreprise de cinquante salariés donne aujourd’hui lieu à trente-cinq obligations comptables, fiscales et sociales. Le franchissement d’un seuil a, à chaque fois, un effet récessif sur les effectifs. On peut donc se réjouir que cette dimension soit prise en compte dans l’article 4 proposé par le Gouvernement.