Intervention de Nicolas Sansu

J’entends bien la nécessité d’harmoniser les seuils fiscaux : c’est légitime. En revanche, concernant la compensation, je ne fais que relayer les propos tenus devant la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI, tant par le GART que par l’UTP. Selon ces derniers, vous avez prévu un montant de 104 millions alors que le GART l’estime à 300 ou 350 millions.

Si vous nous dites que ce n’est pas limitatif et que les autorités organisatrices de transport seront de toute façon compensées en ce qui concerne le versement transport, dont acte ; mais cela signifie que l’État devra prévoir 200 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.