Intervention de Alain Fauré

Moi qui préside la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI, je n’ai pas entendu la même chose que M. Sansu, et je trouve qu’on ne peut que se réjouir de la mesure proposée dans cet article 4. En effet la participation des petites entreprises aux frais de transport est réellement réduite, quand elle ne devient pas quasi inexistante. Je crois donc que la mesure que le Gouvernement nous propose est excellente pour ces entreprises, qui sont effectivement pénalisées par ces effets de seuil, notamment les TPE et les PME.

Nous avons une réelle volonté de faciliter la vie de ces entreprises, qui créent des emplois sur notre territoire.