Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement illustre mon propos précédent, puisqu’il tend tout simplement à reporter les seuils de neuf et dix salariés, non pas à onze mais à vingt et un, et ceux de cinquante à soixante. Il s’agit d’aller plus loin dans cette politique d’élévation des seuils.

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