Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je défendrai en effet ces deux amendements en même temps, l’amendement no 86 étant un amendement de cohérence.

Il s’agit là aussi d’aller plus loin dans ce que vous proposez, en relevant les seuils de neuf et dix salariés à vingt au lieu de onze, comme l’article le prévoit, de manière à renforcer et à élargir l’incitation fiscale.

Je reprends à mon compte les propos de mon collègue de Courson. Votre proposition est trop timide : votre objectif d’inverser la courbe du chômage impose des mesures un peu plus courageuses que celle-là, même si elle va dans le bon sens – c’est l’avantage de la « macronisation » du Gouvernement.

Notre objection principale à cette mesure tient à son caractère temporaire, monsieur le secrétaire d’État. Vous ne pouvez pas nous assurer tous les jours que vous êtes favorable à la stabilité de l’environnement fiscal des entreprises et proposer comme vous le faites là une mesure fiscale à caractère temporaire, qui par définition va encore nourrir l’instabilité fiscale et économique.

Voilà pourquoi, même si cet article va dans le bon sens – c’est pourquoi nous le voterons – il ne prend pas encore suffisamment en compte la nécessité de donner à ces mesures un caractère définitif.

Écoutez encore davantage Emmanuel Macron, et vous irez dans la bonne direction !

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