Intervention de Valérie Rabault

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements, qui montrent que vous êtes en train de vous enfermer dans une contradiction assez marquée. Alors que vous plaidez, comme nous sommes nombreux à le faire sur ces bancs, en faveur de la simplification et de la rationalisation, vous inventez là de nouveaux seuils : un seuil de vingt et un salariés et un autre de soixante pour M. de Courson, et vous, monsieur Abad, un seuil de vingt, soit trois nouveaux seuils en deux amendements !

Je crois qu’il vaut mieux s’en tenir à la rationalisation proposée dans l’article 4, qui consiste à aligner à onze les seuils de neuf et de dix salariés. Cela a en outre l’avantage de correspondre aux définitions de l’INSEE relativement aux TPE et aux PME, validées au niveau européen, et d’éviter de multiplier à l’envi les seuils, à l’inverse de ce que vous proposez.