Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Comme souvent, entre ceux qui trouvent que c’est trop et ceux qui trouvent que c’est trop peu, le Gouvernement a trouvé le bon équilibre.

Cette mesure est incitative, puisqu’elle permet aux entreprises de ne pas subir des effets de seuil pendant trois ans. Cette durée, clairement définie, est une forme de stabilité. Les mesures à caractère incitatif ou qui visent à lever des difficultés n’ont pas toujours vocation à être pérennes. La sortie « en sifflet » concerne de nombreux dispositifs.

Une fois que ce dispositif aura été évalué, on pourra peut-être aller plus loin. Cet article a un coût, comme chacun des amendements proposés.

Vous pourriez faire comme vous avez fait pour l’article 2, qui a je crois, chose rare, été voté à l’unanimité de votre assemblée.

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