Intervention de Charles de Courson

… puisqu’il vise à pérenniser le dispositif. L’honnêteté intellectuelle impose de reconnaître que la limitation de ce dispositif dans le temps n’est pas tenable. Que celui d’entre vous qui peut soutenir qu’on reviendra aux seuils antérieurs dans trois ans lève la main ! Personne ne le fait, parce qu’une telle position est intenable.

Alors pourquoi ne pas voter mon amendement, qui va tout à fait dans le sens de l’article 4 en pérennisant ces nouveaux seuils ?