Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis très étonnée de votre lecture de l’article, cher collègue. Ce qui vaut pour trois ans, c’est le dispositif transitoire. Le point d’arrivée, lui, reste onze salariés : on ne revient pas à neuf ou à dix.
L’avis est donc défavorable.
