Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s’agit d’élever à vingt et un salariés le seuil d’élection des délégués du personnel.

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