Intervention de Charles de Courson

Bien volontiers, monsieur le président.

L’amendement no 331 tend lui aussi à remonter le seuil applicable à la désignation d’un délégué syndical. Tout le monde sait que beaucoup de chefs d’entreprise comptant dix, douze ou quinze salariés, ont des relations directes avec ceux-ci. Ce n’est pas la même chose pour ceux qui dirigent une entreprise comptant cent, deux cents, cinq cents ou mille personnes ! C’est dans cette deuxième catégorie qu’il y a besoin d’instances représentatives. Il s’agit du seuil applicable à la désignation d’un délégué syndical, au calcul des heures de délégation, à l’installation d’un comité d’entreprise et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à la mise en place d’une participation aux résultats dans l’entreprise.

L’amendement no 333 , quant à lui, vise à encourager à titre expérimental l’embauche dans les petites et moyennes entreprises en élevant le seuil applicable à la désignation d’un délégué syndical, au calcul des heures de délégation, à l’installation d’un comité d’entreprise et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à la mise en place d’une participation aux résultats dans l’entreprise. Il a été rédigé dans le même esprit que l’amendement précédent.