Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
L’ACOSS applique la loi. Que voulez-vous de plus ? Vous entretenez une forme de suspicion quant à la manière dont l’ACOSS applique la loi. Le Parlement a pour fonction de contrôler l’action du Gouvernement ; si des parlementaires souhaitent compléter leur information sur ces sujets, alors le rapporteur général ou les rapporteurs spéciaux peuvent très bien demander des compléments d’information, voire se rendre sur place pour effectuer des contrôles s’ils ont vraiment des soupçons quant au travail de l’ACOSS.
Pour ma part, je pense qu’il vaut mieux s’en tenir à l’amendement no 804 du Gouvernement.
