Intervention de Michel Vergnier

Ce que vient de dire M. le secrétaire d’État me permet de rappeler à quel point le Gouvernement a eu une excellente réaction en déposant cet amendement no 804 . En effet, parmi les organisateurs de transport, il y a aussi des collectivités. Celles-ci organisent des transports urbains et des transports à la demande. Dès que ce seuil a été changé, j’ai immédiatement sonné l’alarme : puisque les entreprises de moins de neuf salariés étaient exonérées, le relèvement du seuil pose automatiquement problème.

Je vous remercie donc, monsieur le ministre, d’avoir déposé cet amendement, que je soutiendrai – tout en reconnaissant la qualité de l’amendement déposé par notre collègue Olivier Faure. Nous devrions nous rallier à l’amendement du Gouvernement, qui prend vraiment en compte les pertes de recettes. Il est vrai que pour certains transports, les recettes tirées de la vente de titres de transport représentent une très faible partie des recettes globales.