Intervention de Olivier Faure

Je voudrais d’abord convaincre M. le secrétaire d’État avant de vous donner ma réponse. En réalité, nous sommes très proches. M. le secrétaire d’État reconnaît que ces informations existent, mais que l’ACOSS applique la loi. Mais c’est précisément pour cela qu’il faut changer la loi : pour que l’ACOSS puisse transmettre ses informations aux autorités concernées. Cela éviterait que la rapporteure générale, ou les rapporteurs spéciaux, soient contraints chaque année – ou même chaque mois – de procéder eux-mêmes à ces vérifications. Si l’on veut nouer une relation de confiance, une relation de transparence avec ces autorités, je ne vois pas pourquoi refuser de donner cette possibilité à des autorités qui ne demandent qu’à avoir une plus ample information.

Cette information existe, elle peut être transmise.

Puisque le Gouvernement affiche le principe d’une compensation intégrale, je ne vois pas où est la difficulté. Je souhaiterais donc convaincre M. le secrétaire d’État, ne serait-ce que pour être sûr que le refus de ma proposition ne cache pas un loup : le laisser penser serait d’autant plus regrettable qu’à mes yeux, il n’y en a pas. Mieux vaut donc préciser la loi, de façon que la relation de confiance s’établisse à nouveau.