Intervention de Christian Eckert

Nous avons de fréquentes discussions avec les organismes de recouvrement au sujet des frais de gestion, monsieur Faure. Je remercie au passage M. Vergnier pour ses propos.

Avez-vous mesuré la précision du dispositif de compensation dont nous parlons ? Il obligera l’ACOSS à calculer régulièrement le montant qui aurait été celui du versement transport dans le scénario existant, et ce qu’il sera dans le nouveau scénario ; en d’autres termes, il l’obligera à faire deux fois le travail. L’ACOSS devra identifier les entreprises qui auraient franchi le seuil, bénéficieraient du gel et seraient, dès lors, exemptées du versement transport.

Vous souhaitez qu’en plus, ces informations soient transmises mensuellement, sous une forme exploitable, à chacune des autorités organisatrices de transports en France, y compris au STIF qui, soit dit au passage, n’en est pas une – d’où la modification de la rédaction. Les coûts de gestion deviendraient incommensurables ! La confiance n’exclut pas un contrôle par le Parlement, bien entendu, mais votre proposition me paraît superfétatoire. Je vous invite donc, une nouvelle fois, à vous rallier à l’amendement no 804 .