Intervention de Charles de Courson

Au premier alinéa de l'article 2 du projet de loi, qui évoque l'article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, il convient d'ajouter une référence à l'article 4 de ce même traité, pour rappeler que l'objectif de désendettement figure dans le traité européen.