Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La commission a maintenu la suppression de l'article 18.

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