Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 21, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à corriger une erreur matérielle.

(L'amendement n° 7 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 21, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion