Intervention de Hervé Mariton

Après mon intervention dans la discussion générale, j'ajouterai une appréciation d'ensemble : cette loi de programmation risque fort de ne pas nous mener aux objectifs que vous affichez, monsieur le ministre, en termes d'évolution de l'endettement et sur lesquels la France est engagée, et de ne pas davantage procurer les résultats annoncés en termes de niveau de déficit. Que ce soit en France ou parfois dans d'autres pays d'Europe, force est de constater, même si nous le regrettons à l'UMP, que le débat sur les 3 % a évolué depuis que nous avons discuté du projet de loi en première lecture. Les incertitudes que nous avions sur la réalité de la volonté du Gouvernement de tenir le cap des 3 % n'ont pas été levées depuis, ni par les propos des membres de la majorité ni par l'environnement intellectuel, français et européen, dans lequel certains analystes ont prospéré ces dernières semaines.

Je veux ajouter, parce qu'on n'y prête jamais assez attention, quelques mots sur les tableaux annexes du projet de loi. J'ai vérifié si le texte soumis en nouvelle lecture était différent du texte initial. Il l'est en partie, et j'observe que derrière une apparence technique, il y a des orientations formulées de manière assez périlleuse. Je prends un exemple : celui de la politique familiale. Vous savez que c'est un sujet qui nous mobilise beaucoup au groupe UMP. Voici ce que je lis à l'alinéa 281 : « Dans le domaine de la politique familiale, la grande conférence sociale a conclu à l'importance d'une meilleure adéquation des dispositifs aux besoins des familles. Les réflexions vont se poursuivre avec les acteurs de la politique familiale sur les adaptations à apporter aux différentes aides en faveur des familles, notamment dans le cadre du Haut conseil de la famille. La concertation permettra de dégager des voies d'amélioration en termes d'efficience et d'équité, dans le souci de l'équilibrage des comptes de la branche Famille. Les mesures prises préserveront les résultats favorables réalisés par notre pays en matière de natalité et de participation des femmes à l'activité économique, et protégeront les intérêts des familles les plus fragiles. » Mais en réalité, quand vous évoquez le Haut conseil de la famille et que l'on sait les positions qu'il a prises, et la Conférence sociale – je pense aussi à la conférence sur la précarité qui s'est tenue il y a quelques jours –, on se rend compte qu'il y a des offensives répétées à l'encontre de la politique familiale et, nous l'avons évoqué en commission il y a peu encore, de mesures telles que le quotient familial. Il est donc à craindre que les orientations fixées dans ce texte ne soient à bien des égards des prémices. Raison de plus pour voter contre ce projet de loi de programmation des finances publiques.