Intervention de Pascal Cherki

Si je me suis inscrit sur l’article 8, c’est parce qu’il porte sur la suppression des taxes à faible rendement : j’ai craint que le Gouvernement n’y inclue la taxe sur les transactions financières – TTF –, compte tenu de son rendement à l’heure actuelle très décevant.

Je tiens, monsieur le secrétaire d’État, à vous remercier de votre présence ici ce soir. En 2013, alors que vous occupiez d’autres fonctions, vous m’aviez convaincu de la nécessité d’inclure les opérations intraday dans l’assiette de la TTF : en effet, comme rapporteur général, vous aviez porté avec maestria et brio cette revendication qui n’avait pas encore abouti. Nous avons la volonté, monsieur le secrétaire d’État, de poursuivre aujourd’hui ce juste combat afin que, peut-être, ce soir ou demain, cette belle revendication aboutisse enfin.

Je tiens également à souligner que l’extension de l’assiette de la TTF à l’intraday n’est pas simplement une revendication portée par la trentaine de députés qui ont signé l’amendement que je défendrai demain : il est surtout le fruit d’un vote conforme de la commission du développement durable et de la commission des finances.

C’est pourquoi, j’appelle l’attention du Gouvernement sur l’occasion historique qu’il a, en cette fin de législature – on dit souvent que c’est le dernier budget utile pour agir –, de tenir un des engagements les plus symboliques de la gauche : consacrer progressivement 0,7 % du produit national brut au financement de l’aide au développement. Inclure l’intraday dans la TTF permettrait d’atteindre ce taux.

La France ne serait ni la dernière nation ni la première à le faire. Dans le temple même de la finance, que nous avons brocardée le temps d’une campagne électorale, à savoir à la City, au coeur du Royaume-Uni, la taxe sur les transactions financières inclut l’intraday, sans que cela ait fait fuir par milliers les emplois dans cette belle et grande nation. Voilà pourquoi je souhaite que de ce débat surgisse, demain, une belle avancée.