Intervention de Éric Alauzet

L’article 8 pose deux problèmes qui nous conduisent à proposer la suppression des alinéas 1 à 4, lesquels visent à supprimer certaines composantes de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – concernant les installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE.

Le premier problème est le mauvais signal envoyé par cet article. À quelques semaines de la COP 21, on décide de ne pas soumettre un certain nombre de pollutions à la TGAP : ce n’est pas du meilleur effet !

Le deuxième problème est le coût de cet article. J’ai compris qu’il était très difficile de boucler ce budget et que la moindre dépense supplémentaire, même si elle ne s’élève qu’à 5 millions d’euros, compliquait énormément le bouclage du budget. Or les dispositions que nous entendons supprimer engendreraient une perte de recettes de 25 millions d’euros.