Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je rappelle que l’un des deux amendements identiques, l’amendement no 227 , a été adopté par la commission des finances.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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