Intervention de Christian Eckert

Je suis un peu surpris, dans la mesure où la composante ICPE de la TGAP n’est aucunement assise sur la pollution. Elle n’a aucun caractère incitatif, puisqu’elle ne prend pas du tout en compte les risques ni la pollution issus de l’activité des ICPE – ou alors de manière très indirecte, par le biais du degré de classement de l’installation, auquel elle est proportionnelle mais qui ne permet pas de mesurer les pollutions ni les risques. Il ne semble pas que cette taxe ait une visée écologique : c’est pourquoi le Gouvernement n’est pas favorable à ces deux amendements identiques.