Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Permettez-moi d’insister sur ces amendements identiques, que notre commission et l’Assemblée avaient déjà adoptés l’an dernier, empêchant dès lors la suppression de cette taxe. Cette année, le Gouvernement propose à nouveau de la supprimer, et notre commission, défavorable à cette suppression, a émis le même vote que l’année dernière.
Vous dites, monsieur le secrétaire d’État, que cette taxe n’a pas de lien direct avec la pollution engendrée par ces installations. Malgré tout, elle porte bien sur des installations dangereuses.
Enfin, monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi d’être un peu étonnée : cette taxe rapporte 25 millions d’euros. Depuis hier soir, nous insistons sur la nécessité de préserver l’équilibre budgétaire. Certains amendements, que vous avez refusés, portaient sur des volumes beaucoup moins importants ; or, quand on vous propose de conserver 25 millions d’euros dans le budget de l’État, vous le refusez. Je suis un tout petit peu étonnée !
