Intervention de Hervé Mariton

Faut-il encore qu’elle soit déterminée de manière objective et cohérente.

La rapporteure générale l’a dit et le secrétaire d’État l’a précisé : il s’agit là d’installations classées pour la protection de l’environnement, il s’agit de risques. Scientifiquement, intellectuellement, sur les plans comportemental et écologique, la notion de risque n’est pas la même que la notion de pollution. On peut imaginer par ailleurs de taxer les risques : la démarche serait assez curieuse, mais les risques peuvent être taxés.

Il reste que, en tant que tel, un risque n’est pas une activité polluante. Quand on parle de fiscalité écologique, faisons très attention de ne pas recouvrir les réalités avec de mauvais pavillons ! J’ai déjà dit la même chose concernant la fiscalité du gazole.

Nous y reviendrons. Ainsi, la contribution au service public de l’électricité – CSPE – est une contribution écologique portant très largement sur le mode de production énergétique le moins polluant dans notre pays.

Toute la fiscalité écologique que nous sommes en train de construire se contredit elle-même. Si le législateur voulait abîmer cette idée, il ne s’y prendrait pas autrement. La fiscalité écologique n’est pas illégitime en tant que telle, mais les constructions intellectuelles que nous accumulons, où l’on taxe ce qui n’entre pas dans le champ défini ou ce qui est totalement contradictoire avec les objectifs poursuivis, sont absolument irrationnelles. La fiscalité n’est pas obligée d’être à ce point irrationnelle.