Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Nous sommes prêts à prendre l’initiative de supprimer de petites taxes mais, sauf erreur de ma part, le rapport de l’inspection générale des finances de 2014 sur les taxes à faible rendement n’a pas été rendu public. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de faire le nécessaire : ce serait la moindre des choses que nous l’ayons en main ! J’ai déjà exprimé cette demande dans le cadre d’une question écrite, qui reste à ce jour sans réponse.

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