Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Toujours dans le but de faire disparaître des impositions dont le rendement est faible, cet amendement propose de supprimer la « taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits introduits en provenance d’autres États membres de la Communauté européenne ou importés de pays tiers », prévue à l’article 1618 septies du code général des impôts.

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