Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement s’inscrit toujours dans le cadre de la coproduction législative.

Il existe une taxe sur la farine, prévue à l’article 1618 septies du code général des impôts, au taux de 15,24 euros la tonne, perçue en France continentale, exclusivement sur les meuniers. Elle représente aujourd’hui 6 à 7 % du chiffre d’affaires du secteur. À l’origine, davantage de personnes y étaient assujetties, mais à l’arrivée, il ne reste plus que les meuniers. Il existe bien sûr une meunerie importante en région parisienne, mais je pense aussi à toutes celles qui sont implantées dans nos circonscriptions, sur les territoires ruraux. Je connais dans le Jura une meunerie qui rencontre d’énormes difficultés pour payer cette taxe. Les meuniers participent aussi à l’aménagement de notre territoire : ce sont eux qui contribuent à installer les boulangers partout en France.

Nous proposons donc la suppression de cette taxe, d’autant que son rendement est faible et ses coûts de gestion excessivement élevés – je pense que vous avez des éléments sur le sujet, monsieur le secrétaire d’État. Le rapport est assez édifiant. Cet amendement présente un coût relativement modique, et il permettra surtout de supprimer des coûts de gestion, ce qui n’est pas neutre quand on consolide ces deux montants.