Intervention de Lionel Tardy

Permettez-moi de rétablir les choses, monsieur le secrétaire d’État. Dans l’exposé sommaire de l’amendement no 148 , il est dit que « cette taxe, comme l’a rappelé le rapport annuel de 2014 de la Cour des comptes, a un coût de gestion élevé, parmi les plus coûteux des taxes gérées par la direction générale des douanes et des droits indirects ». Ce n’est pas la direction générale des douanes qui a donné le montant de 18 millions d’euros.

Vous avez eu accès au fameux rapport de l’inspection générale des finances de 2014 sur les taxes à faible rendement, lequel démontre que le coût ne s’élève pas à 18 millions d’euros. Mais nous, parlementaires, n’avons pas accès à ce rapport. Nous aimerions pouvoir le consulter afin de vérifier par nous-mêmes le coût exact de cette taxe. Il serait bon que nous puissions en disposer.