Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Non, depuis dix-sept ans. Comme cela a été rappelé brièvement tout à l’heure, j’ai été rapporteur pendant dix ans du BAPSA, budget annexe des prestations sociales agricoles, lequel comportait quatre droits d’accises affectés : une taxe sur les huiles qui, hélas, existe toujours, une taxe sur les blés dont on a fini par avoir la peau, mais il a fallu des années, et deux autres taxes dont celle-ci relative à la farine.

Quelle est l’origine de ces taxes ? C’est une très vieille histoire qui remonte à l’époque où le bénéfice agricole n’était absolument pas calculé comme il l’est aujourd’hui.

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